Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société les bonbons de Margot dont le siège social est situé dans le Haut-Rhin, sous le numéro 94511772900018 ci-après dénommée les bonbons de Margot et gérant le site www.les bonbonsdemargot.com et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lesbonbonsdemargot.com dénommée ci-après " l'acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les bonbons de Margot et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lesbonbonsdemargot.com L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société les bonbons de Margot conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lesbonbonsdemargot.com de la société les bonbons de Margot, dans la limite des stocks disponibles. La société les bonbons de Margot se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition ...). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.lesbonbonsdemargot.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) La TVA est non applicable. La société les bonbons de Margot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande que vous trouverez dans notre page frais de livraison en page d'accueil.
Article 4. Commande et modalités de paiement
La société les bonbons de Margot propose à l'acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes pour le paiement :
par carte bancaire :
L'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références ...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, l'acheteur pourra exiger l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l'opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l'opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur possède une adresse électronique et s'il l'a renseignée sur son bon de commande, la société les bonbons de Margot lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande.
par paypal
Article 5. Réserve de propriété
La société les bonbons de Margot conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Responsabilité
La société les bonbons de Margot, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lesbonbonsdemargot.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société les bonbons de Margot. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte sous peine de poursuite.
Article 8. Données à caractère personnel
La société les bonbons de Margot s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l'adresse suivante : margooot.2@gmail.com
Article 9. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Mulhouse (France).